Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne NUVIO (le « Service »), édité par NUVIO SAS, société par actions simplifiée.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

2. Définitions

• « Client » : toute personne morale ou physique souscrivant à un Plan payant.
• « Utilisateur » : toute personne physique accédant au Service via le compte d'un Client.
• « Plan » : Solo, Team ou Enterprise, tels que décrits sur la rebrique 3.3 ci-dessous.
• « Période d'essai » : 14 jours d'accès gratuit à un Plan payant, accordés une seule fois par compte.

3. Souscription et accès au Service

3.1. Création de compte

L'inscription nécessite la fourniture d'une adresse email professionnelle valide et d'un nom complet. Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées.

3.2. Période d'essai

Toute première souscription à un Plan déclenche automatiquement une période d'essai de 14 jours, sans engagement et sans demande de moyen de paiement. À l'issue de l'essai, l'accès au Plan est suspendu en l'absence d'activation d'un abonnement payant.

3.3. Plans et tarifs

Les tarifs en vigueur sont :

Plan	Mensuel	Annuel (par mois)
Solo	29 €	19 € (228 €/an)
Team	39 €/utilisateur	29 €/utilisateur (348 €/utilisateur/an)
Enterprise	79 €/utilisateur	59 €/utilisateur (708 €/utilisateur/an)

Tous les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA française applicable (20 %) est ajoutée pour les Clients établis en France.

4. Paiement et facturation

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via notre prestataire Stripe (PCI-DSS certifié). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs NUVIO.

La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix du Client. Une facture conforme est émise automatiquement à chaque échéance et accessible dans l'espace utilisateur.

5. Changement de Plan et résiliation

5.1. Upgrade

Le Client peut passer à un Plan supérieur à tout moment. Le surcoût est calculé au prorata des jours restants dans la période en cours et facturé immédiatement.

5.2. Downgrade

Un Plan inférieur prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué sur la période déjà payée.

5.3. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. Les données restent accessibles en lecture pendant 90 jours après la résiliation, puis sont définitivement supprimées (sauf obligation légale de conservation comptable).

5.4. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les Clients consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles) disposent d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à motiver leur décision. Demande à adresser à legal@nuvio-ia.fr.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes ou ressources tiers ;
• Ne pas effectuer de reverse engineering, de scraping massif ou d'attaque par déni de service ;
• Conserver la confidentialité de ses identifiants ;
• Activer la 2FA pour les rôles sensibles (PDG, Comptable, Admin).

7. Disponibilité et maintenance

NUVIO s'engage à un taux de disponibilité de 99,5 % (hors fenêtres de maintenance planifiées et cas de force majeure). Les maintenances sont annoncées avec un préavis de 48 h minimum et planifiées hors heures ouvrées.

8. Propriété intellectuelle

Le Client conserve la pleine propriété des données qu'il saisit dans le Service. NUVIO conserve la propriété de la plateforme, du code, des modèles IA, des marques et de tous les éléments graphiques.

9. Responsabilité

NUVIO met en œuvre les meilleures pratiques de sécurité (chiffrement AES-256, hash-chain audit, RGPD) mais ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant d'une mauvaise utilisation, d'une indisponibilité majeure ou d'une perte de données du fait du Client.

La responsabilité totale de NUVIO est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique RGPD.

11. Modification des CGU

NUVIO peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications sont notifiées par email avec un préavis de 30 jours. À défaut de résiliation dans ce délai, les nouvelles Conditions sont réputées acceptées.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, après tentative de résolution amiable.

13. Contact

Pour toute question : legal@nuvio-ia.fr · NUVIO SAS